Il est un évènement qui pourrait bientôt venir bouleverser la vie des marques sur le web. On se souvient que, le 23 juin dernier, le président de l’Icann Paul Twomey annoncait dans le journal « Les Echos » la libéralisation pour 2009 des extensions génériques sur le Web. Extrait :

« Nous allons libéraliser les extensions génériques sur Internet. Outre les .com, .net ou .org, dès le premier trimestre de 2009, les 1,3 milliard d’internautes pourront acquérir des adresses génériques, en déposant des mots courants comme .amour, .haine ou .ville ou encore des noms propres, comme .lesechos, par exemple », révélait-il notamment.

Une nouvelle qui fit son petit effet. Et en premier lieu auprès des marques, pour lesquelles se posaient dès lors la question des nouveaux moyens à mettre à mettre en œuvre pour se protéger de la possibilité de dépôts abusifs effectués par des particuliers ou des concurrents…

Face à l’ampleur des réactions suscitées, Twomey se voyait contraint de préciser sa pensée dès le lendemain de l’annonce, en évoquant les garde-fous prévus, pour éviter que le marché des noms de domaine entre à nouveau dans phase chaotique comparable à ce qui s’est déjà passé pour les extensions .com et .net :

• « Tout le monde pourra postuler. Mais attention, ce n’est pas comme d’enregistrer un nom de domaine. Le demandeur devra montrer : qu’il peut payer les frais de dossier, que son business model tient la route, qu’il a la capacité technique de gérer un registre. Il lui faudra aussi se montrer capable de répondre aux problématiques de propriété industrielle. Les ayants-droits auront la possibilité de demander le refus d’une extension. C’est important pour les entreprises. Si elles le souhaitent, elles vont pouvoir demander leurs marques en tant qu’extension. A l’inverse, si quelqu’un d’autre fait cette demande, elles pourront la bloquer » .

Concernant les « frais de dossiers » évoqués par Twomey, on apprend au passage ici qu’ils devraient tourner autour de 100 000 dollars. Un budget non négligeable, donc, à prévoir pour les marques désireuses d’acquérir leur extension à leur nom.

Au final, le droit des marques sera-t-il vraiment protégé avec de tels garde-fous ? Si c’est en tout cas ce que l’Icann aimerait faire croire aux marques, cela ne sera en pratique probablement pas le cas : en effet, cette décision, qui s’annonce certes extrêmement lucrative pour l’Icann (qui touche une somme d’argent sur chaque nouveau nom de domaine déposé), risque fort de déboucher sur quantité de sacs de nœuds juridiques, à l’issue particulièrement onéreuse pour les marques. En effet, que se passera-t-il si deux marques à la dénomination similaire, mais oeuvrant dans des secteurs géographiques ou professionnels différents, désirent déposer leur extension ? Par exemple, Elite est une agence de mannequin, mais aussi une marque de vélo américaine, un bureau d’études français, etc. Alors : à qui sera attribué l’extension .elite ?

Or, pour ce genre de cas, voici ce que l’Icann a prévu :

• “Si deux individus tentent de déposer une même extension, nous leur donnerons trois mois pour régler leur litige à l’amiable. Si l’affaire ne se règle pas, l’extension sera mise aux enchères et ira au mieux-disant. L’Icann supervisera le processus“.

(voir ici pour l’article complet)

Conclusion : pour une marque, protéger son identité sur le Web reviendra à 100 000 dollars… ou à beaucoup plus.

Nicolas

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